Taxe d'aménagement

Taxe d’aménagement

La taxe d'aménagement dépend des déclarations souscrites à l'achèvement des travaux, souvent dans la méconnaissance des règles ou de la destination finale du local.

 

 

 

 

Une mauvaise déclaration entraine un calcul erroné de la taxe d'aménagement, de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises.

 

 

 

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